Déposée le 6 août 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Espace Droit Interactif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ESPACE DROIT INTERACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-37 du 10 septembre 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Espace Droit Interactif domicilié(e) La fabrique – Bât. 2, 10 rue Chaptal - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 174 816 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Espace Droit Interactif domicilié(e) La fabrique – Bât. 2, 10 rue Chaptal - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque ESPACE DROIT INTERACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Espace Droit Interactif, SARL - La fabrique – Bât. 2, 10 rue Chaptal - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 445174816
Espace Droit Interactif - La fabrique – Bât. 2, 10 rue Chaptal - 34000 - MONTPELLIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2014 n°2570146 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-23
Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Education. Formation. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours. Organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Evaluations ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Services juridiques. Rechercher et développement de nouveaux produits. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Recherches judiciaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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